Lois

Principaux textes de loi régissant la production de vin en Suisse

• Loi sur l'agriculture (LAgr) 910.1
• Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons (817,022.12)
• Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs) 817.02
• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (OSEC) 817.021.23
• Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin) 916.140

ODAl, OSEC, OAdd

Le lien avec les lois ci-dessus renvoie directement au site de l'administration fédérale et au texte de l'article sélectionné.

NB : seule la version officielle publiée dans le recueil systématique du droit fédéral fait foi.

Autres liens utiles

• Confédération - Recueil systématique du droit fédéral
• Office fédéral de l'agriculture - http://www.blw.admin.ch/