Législations européenne

Les principales décisions relatives à la production et la commercialisation de vins sont issues des commissions de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin et de l'Union Européenne.

Résolutions prises à l'OIV
Le Portail de l'Union Européenne
FRANCE: Du nouveau concernant les boissons alcoolisées importées, produites et commercialisées sur le territoire français, y compris à titre gracieux. L'ensemble des unités de conditionnement de boissons alcoolisées doivent porter un message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes...
Arrêté du Ministère de la santé et des solidarités du 2 octobre 2006

Documentation

Législation européenne